politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12/08/2026


1. Identité du responsable de traitement
Les données personnelles collectées via le site www.archiv.archi sont traitées par :
Cyrille Cuperlier
archiv. S.A.S. d'architecture au capital social de 5 000 €
Siège social : Paris
Contact : formulaire


2. Données collectées
Le site archiv. collecte uniquement les données que vous communiquez volontairement via le formulaire de contact :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Localisation du projet
- Type de projet et message libre
- Fichiers joints le cas échéant (plans, photos)
Le site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.


3. Finalités et base légale du traitement
Vos données sont collectées pour une finalité unique : répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, établir une relation précontractuelle.
La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), complétée par l'intérêt légitime d'archiv. à répondre aux sollicitations reçues (article 6.1.f du RGPD).
Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin, notamment commerciale, publicitaire ou statistique.


4. Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux seuls sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur Squarespace Ireland Limited, Dublin, Irlande), dans le cadre de leurs obligations contractuelles et dans le respect du RGPD.
Squarespace Ireland Limited agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ses serveurs sont situés dans l'Union européenne.


5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale contraire.
À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.


6. Transferts hors Union européenne
Aucune donnée collectée via le formulaire de contact n'est transférée hors de l'Union européenne.
Dans l'hypothèse où Squarespace procède à des transferts vers des pays tiers, ceux-ci sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).


7. Vos droits
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données dans certaines situations ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande via le [formulaire de contact] en précisant l'objet "Données personnelles". Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr


8. Sécurité
archiv. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site bénéficie du protocole HTTPS (chiffrement SSL) fourni par Squarespace.


9. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site.